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Mentions légales

Mairie de Sancé – 3 rue du Bourg – 71000 SANCÉ

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Mise à jour du portail : Cécile SAREAU

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La photographie et la publication de photographies de personnes identifiables aux seules fins de journalisme ou d’expression artistique ne sont pas soumises aux principales dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dans la seule mesure où ces exceptions s’avèrent nécessaires pour concilier le droit à la vie privée avec les règles régissant la liberté d’expression. L’article 38 de la loi reconnaît à toute personne physique le droit de « s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »

Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Horaires & contact

Horaires en période scolaire

Lun Fermé
Mar 16 h - 18 h 30
Mer  9 h -12 h  14 h -18 h 30
Jeu    14 h - 18 h
Ven    16 h - 18 h
Sam 9 h-12 h
Dim Fermé

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Médiathèque
2 rue du Bourg 71000 SANCÉ
Tél : 03 85 20 53 70
Mél : mediatheque@sance.fr

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